Deux ans après Sainte-Soline, la justice bassine les victimes
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Deux ans après Sainte-Soline, la justice bassine les victimes

Temps de lecture : 4 minutesLe nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits.
Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.

Grenades : la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française
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Grenades : la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française

Temps de lecture : 5 minutesLa décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises,
qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute.
L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle.
En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.

Vous aimez l’IGPN ? Vous allez adorer les « cellules déontologie »
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Vous aimez l’IGPN ? Vous allez adorer les « cellules déontologie »

Temps de lecture : 2 minutesL’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières.
Mais où passent les autres ?
Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » :
concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.

Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?
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Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?

Temps de lecture : 3 minutesAu printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.

Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
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Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police

Temps de lecture : 4 minutesPour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.